Préambule

Site-web.org est un service d’hébergement de sites Internet basé sur le système de gestion de contenu WordPress.

Notre service de base est gratuit et propose la création de sites gratuits pré-installés et pré-configurés. Ils sont limités dans le choix des fonctionnalités et l’espace de stockage. L’utilisation n’est pas limité hormis dans le nombre de pages crées, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous qu’aucun des éléments interdits répertoriés (notamment les contenus indésirables, les virus et les messages de violence) ne figure sur votre site ou n’est accessible à partir de votre site.

Nous proposons en plus une offre payante comprenant l’accès à des fonctionnalités avancées telles que des plugins et thèmes premium, un usage étendu du site avec entre autres, plus d’espace de stockage, l’hébergement de domaines, ainsi qu’un support prioritaire.

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation de site-web.org et de tous les contenus, services et produits disponibles sur le site ou par son intermédiaire, y compris, sans que cela soit limitatif, les plugins et thèmes provenant de la plateforme WordPress.org ou d’autres sociétés éditrices telles que CSSIgniter LLC ou WPMU DEV.

Le site web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité) et procédures d’exploitation qu’Anthem Création peut publier de temps à autre sur ce Site. Votre contrat est conclu avec Anthem Création (« Nicolas Langero » ou « nous »). Veuillez lire ce contrat attentivement avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du site web ou votre utilisation de tout ou partie du site web équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au site web ni d’utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre d’Anthem Création, l’acceptation est expressément limitée aux dites conditions.

Le site web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et le service offert par le site web est destiné uniquement aux utilisateurs de 13 ans et plus. Veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser le site web si vous n’avez pas 13 ans. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit des informations personnelles sur le site web déclare avoir 13 ans ou plus.

Votre compte et votre site sur la plateforme site-web.org

Si vous créez un site sur site-web.org, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre blog et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités du compte et de toute autre action en rapport avec le blog. Vous n’avez pas le droit de décrire votre blog ou d’y affecter des mots clés d’une manière trompeuse ou illicite, y compris d’une manière visant à exploiter le nom ou la réputation de tiers, et Anthem Création pourra modifier ou supprimer toute description ou tout mot clé considéré comme inapproprié ou illicite, ou autrement susceptible d’engager la responsabilité Anthem Création. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre blog ou de votre compte et de toute autre violation de sécurité. Anthem Création se dégage de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de tels actes ou omissions. Site-web.org pourra également supprimer des fonctionnalités et proposer de nouveaux services ou ressources qui seront soumis aux termes et conditions du présent Accord.

Responsabilité des contributeurs

Si vous exploitez un blog, faites un commentaire sur un blog, publiez sur le site web, publiez des liens sur le site web ou mettez autrement du contenu à disposition (ou autoriser des tiers à mettre du contenu à disposition) par l’intermédiaire du site web (ci-après « contenu »), vous êtes entièrement responsable de la teneur dudit contenu ou de tout préjudice en résultant. Cette disposition s’applique quelle que soit la forme du contenu, c’est-à-dire, sans s’y limiter, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio ou du code. En mettant du contenu à disposition, vous garantissez que votre contenu est conforme à ces conditions générales.

En envoyant du contenu à Anthem Création pour inclusion sur votre site web, vous octroyez à Anthem Création une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre blog.

Vous donnez également la permission aux autres utilisateurs de site-web.org de partager votre contenu sur d’autres sites site-web.org et d’y ajouter leur propre contenu (c’est-à-dire de rebloguer votre contenu), à condition qu’ils utilisent uniquement une partie de votre article et vous citent comme l’auteur initial en incluant un lien vers votre site (sur site-web.org, la fonction de reblogage effectue cette opération automatiquement).

Si vous supprimez le contenu, Anthem Création fait tous les efforts raisonnables nécessaires pour le supprimer du site web, mais vous reconnaissez que la mise en cache du contenu ou les références au contenu ne seront pas nécessairement immédiatement indisponibles.

Sans limitation de ces garanties, Anthem Création a le droit (mais n’est pas tenu) de, à son entière discrétion (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon l’opinion raisonnable Anthem Création, enfreint une quelconque politique Anthem Création ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (ii) empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder au site web ou de l’utiliser, à l’entière discrétion Anthem Création. Anthem Création ne sera en aucun cas tenue de rembourser les sommes précédemment versées.

Fonctionnalités tierces

Les extensions disponibles sur la plateforme sont soumises au modifications et évolutions de la société automattic ainsi qu’aux auteurs d’extension. Ces modifications peuvent parfois entrainer des changements ou dysfonctionnements sur les sites. Pour des raisons de sécurité et de pérennité, Anthem Création se réserve le droit de poursuivre ou non le support de ces extensions. De la même façon les thèmes proposés, qu’il soient gratuits ou premium pourront être retirés de la plateforme sans préavis. Nous nous efforcerons cependant d’assurer un maximum de compatibilité et de stabilité pour vos sites en production.

Paiement et renouvellement

Des services optionnels payants, tels que la capacité de stockage supplémentaire, ou l’accès à de nouvelles fonctionnalités (ci-après « Extension ») sont disponibles sur le site web. En sélectionnant une offre premium, vous acceptez de verser à Anthem Création les frais d’abonnement mensuel ou annuel indiqués pour le service en question. Les paiements sont débités par avance le jour où vous achetez une Extension et couvrent l’utilisation du service pour une période d’abonnement mensuel ou annuel, comme indiqué. Les frais versés pour l’achat d’Extensions ne sont pas remboursables.

Sauf lorsque vous informez Anthem Création avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler une Extension, votre abonnement à une Extension est renouvelé automatiquement, et vous nous autorisez à collecter les frais d’abonnement mensuel ou annuel alors applicables pour une telle Extension (ainsi que toutes taxes) à l’aide des informations de carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement enregistrées dans notre système pour votre compte. Vous pouvez annuler votre abonnement ou changer d’offre à tout moment sur la page mon compte.

Responsabilité des personnes qui visitent le site web

Anthem Création n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, publiés sur le site web et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels contenus.

En exploitant le site web, Anthem Création ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve le contenu qui y est publié, ni qu’elle pense qu’un tel contenu est exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le site web peut comprendre des contenus offensants, obscènes ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres. Le site web peut également comprendre des contenus violant les droits à la vie privée ou de publicité ou les droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont régis par d’autres conditions générales, indiquées ou non.

Anthem Création se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site web par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le site web.

Contenu publié sur d’autres sites Web

Nous n’avons pas vérifié et ne sommes pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels site-web.org comprend des liens ou qui comprennent des liens vers site-web.org.

Anthem Création n’a aucun contrôle sur ces sites et pages Web non WordPress et n’est responsable ni de leurs contenus, ni de leur utilisation. En incluant un lien vers un site ou une page Web non WordPress, Anthem Création ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve un tel site Web ou une telle page Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Anthem Création se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites et pages Web non WordPress.

Violation du droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu présent sur site-web.org ou vers lequel site-web.org comprend un lien viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Anthem Création. Nous répondons à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié.

Anthem Création révoque l’accès d’un visiteur au site web et son droit de l’utiliser si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint à maintes reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle Anthem Création ou d’autres personnes. Dans le cas d’une telle révocation, Anthem Création n’est pas tenue de rembourser les sommes qui lui ont été versées.

Propriété intellectuelle

Ce contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Anthem Création et vous, de la propriété intellectuelle Anthem Création ou de tiers, et Anthem Création demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. Anthem Création, site-web.org, le logo site-web.org et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec site-web.org ou le site web sont des marques commerciales ou déposées Anthem Création ou des concédants Anthem Création.

Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le site web peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du site web ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales Anthem Création ou de tiers.

Publicités

Anthem Création se réserve le droit d’afficher des publicités sur votre blog, à moins que vous n’ayez souscrit à un compte pro ou premium. Attributs Anthem Création se réserve le droit d’afficher des liens d’attribution tels que « Blog sur site-web.org », l’auteur du thème et l’attribution de police dans le pied de page ou la barre d’outils de votre blog. Vous n’avez pas le droit de modifier ou supprimer les mentions affichées dans le pied de page et la barre d’outils site-web.org, quelles que soient les extensions que vous avez achetées.

Noms de domaine

Si vous enregistrez un nom de domaine, ou utilisez ou transférez un nom de domaine précédemment enregistré, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du nom de domaine est également régie par les politiques de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) (ci-après « ICANN »), l’enregistrement de domaine et le contrat de service client.

Modifications

Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos services sont offerts. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur l’un de nos blogs ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions prendront effet.

Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser site-web.org avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser site-web.org, votre utilisation sera régie par les nouvelles Conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

Révocation et résiliation

Anthem Création peut révoquer votre accès à tout ou partie du site web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier le présent contrat ou fermer votre compte site-web.org (si vous en avez un), il vous suffit de vous rendre sur la page outils et de cliquer sur le lien « supprimer le site ».

Toutes les dispositions du présent contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

Exclusions de garantie

Le site web est fourni « en l’état ». Anthem Création et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Anthem Création, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que le site web sera exempt d’erreurs ou que l’accès au site web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du site web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité Anthem Création, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine en équité pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à Anthem Création en vertu du présent contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. Anthem Création ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

Garantie générale

Vous garantissez que (i) votre utilisation du site web sera entièrement conforme à la Politique de confidentialité Anthem Création, au présent contrat et à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, tout règlement ou loi de votre pays, état, ville ou autre circonscription administrative relatif au comportement en ligne et aux contenus acceptables, et toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence et (ii) votre utilisation du site web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Anthem Création, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du site web, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du présent contrat.